Conditions générales de vente

Entreprise :

Goodcontent
25 rue de Flore
94140 Alfortville
SIRET : 843 582 677 00012
RCS Créteil : 843 582 677
Directrice : Catherine Kasia Kozinski

Adresse du site internet :
www.bienamoncompte.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Good Content et tout client (ci-après le "Client") dans le cadre de la vente des services "Accompagnement Glow Up", "Accompagnement Glow Up Plus" et "Glow Up Liberté" proposés sur le site www.bienamoncompte.com.

Article 1 – Définitions

• Société : Good Content, située au 29 route de Versailles, 78560 Le Port-Marly, SIRET : 843 582 677 00012, RCS Créteil 8435826770, TVA : FR01843582677.
• Client : Toute personne physique majeure qui commande les Services proposés par la Société.
• Services : Les prestations de coaching individuel proposées sous les noms "Accompagnement Glow Up" et "Accompagnement Glow Up Plus".

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services.

Article 3 – Acceptation des CGV

La validation de la commande par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 4 – Description des Services

Les Services incluent des sessions de coaching individuel réalisées via Zoom. Les forfaits sont proposés pour des durées de 3, 6 ou 12 mois à compter de la date d’achat. Les sessions sont à planifier chaque mois dans la période définie par le forfait choisi. Toute séance non réservée pendant la période mensuelle ne pourra être reportée sur le mois suivant au-delà de 2 sessions.

Des supports en ligne sont gracieusement mis à disposition dans le cadre des Services. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des supports sans autorisation est strictement interdite. Tous les supports, contenus et méthodologies fournis restent la propriété exclusive de la Société.

Article 5 – Modalités de Commande

Le Client peut commander les Services directement sur le site www.bienamoncompte.com ou en contactant la Société par mail à kasia@goodcontent.fr.

Article 6 – Modalités de Paiement

Le paiement des Services peut s'effectuer de deux manières :

1. Directement sur le site via les moyens de paiement en ligne disponibles.
2. Par virement bancaire. Les informations pour le virement seront communiquées après la commande.

Le règlement complet est requis pour bénéficier des Services. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliquent : après 2 relances restées sans effet, une majoration légale sera appliquée.

Article 7 – Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande et à respecter les dates et horaires convenus pour les sessions de coaching.

Article 8 – Droit de Rétractation et Conditions de Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé. Les sommes engagées restent dues dans tous les cas.

Article 9 – Durée de Validité des Services

Les Services sont valables pour des périodes de 3, 6, 12 ou 18 mois en fonction du forfait choisi à compter de la date d'achat, selon le forfait choisi. Toute séance non réservée dans la période mensuelle ne pourra pas être reportée au-delà de 2 sessions (à l'exception du package Liberté).

Article 10 – Annulation et Report des Sessions

Toute annulation de session doit être signalée au moins 24 heures avant la date prévue. En cas d'annulation dans ce délai, la session pourra être replanifiée dans la période de validité du forfait.

En cas de report d'une session par la Société, celle-ci sera reprogrammée à une date ultérieure, en accord avec le Client. Un report pourra également être envisagé en cas de force majeure (décès, maladie, catastrophe naturelle, etc.). En cas d'indisponibilité prolongée du vendeur, un report des séances ou un remboursement au prorata sera proposé.

Article 11 – Résiliation des Services

La Société se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations. Dans ce cas, les sommes versées resteront acquises à la Société.

Le Client peut également résilier le contrat en cas de manquement grave de la Société à ses obligations. Un remboursement au prorata des séances restantes sera alors effectué.

Article 12 – Propriété Intellectuelle

Tous les supports, contenus et méthodologies fournis dans le cadre des Services sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, totale ou partielle des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 13 – Confidentialité des Échanges

Les informations partagées durant les sessions de coaching sont confidentielles. La Société s'engage à ne pas divulguer ces informations, sauf accord explicite du Client ou obligation légale.

Article 14 – Protection des Données Personnelles

La Société respecte la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en contactant la Société à l'adresse kasia@goodcontent.fr.

Article 15 – Limitation de Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable pour tout manquement dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Les coachings prodigués sont proposés à titre de conseil. Le succès des sessions dépend de l'engagement et de la mise en pratique des conseils par le Client. La Société ne peut être tenue responsable des résultats obtenus ou non par le Client.

Article 16 – Force Majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 – Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 – Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par mail à l'adresse suivante : kasia@goodcontent.fr.

Article 19 – Médiation et Règlement des Litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 20 – Droit Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence est attribuée au tribunal de Créteil.

Article 21 – Langue du Contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seule la version française fera foi.

Article 22 – Âge Minimum

Les Services sont réservés aux personnes physiques majeures de 18 ans et plus.

Article 23 – Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 OCTOBRE 2024